Reconnaissance d’utilité publique. Dispositions fiscales
Informations sur la ressource
- Type : revue
- Auteur : BÉDARIDA Gérard
- Année : déc-12
- Éditeur : ANCGG
- Source : Grande Faune
Résumé
3
Classement
- Rubrique : Autres / Divers
- Sous-Rubrique : À préciser
- Thématique : Réglementation & Sécurité
- Parcours : Chasse & gestion
- Collection : Gestion plan de chasse
- Mots-clés : reconnaissance | utilite | publique | dispositions | fiscales | reglementation | cadre | legal
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