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Reconnaissance d’utilité publique. Dispositions fiscales BÉDARIDA Gérard • ANCGG Revue Autres / Divers À préciser
Juillet. La loi Colin instaure une cotisation d’accueil et un timbre grand gibier par département NC • ANCGG Revue Autres / Divers À préciser
Loi Colin du 4/10/90. Vote du droit de priorité aux anciens adjudicataires NC • ANCGG Revue Autres / Divers À préciser